Nous proposons à nos clients un accompagnement juridique exhaustif qui ne se résume pas à de la représentation en justice.
Il s’agit pour nous d’accompagner nos clients en amont ou aux prémices de leurs projets, afin d’éviter le contentieux ou anticiper son risque. Nous aidons à adopter une stratégie dès le départ du projet et sans attendre d’être devant le fait accompli.
Notre activité de conseil et d’assistance juridique est destinée au service des :
Administrations publiques et collectivités territoriales
Rédaction des projets d’arrêtés, de délibérations, de décisions municipales, de contrats administratifs ; accompagnement dans le cadre des procédures de mise en concurrence (marchés publics, concessions, délégations de service public…) ; aide et assistance dans le cadre des contrôles opérés par la Chambre régionale des Comptes et la Cour des Comptes ; accompagnement dans le cadre de la mise en œuvre de la protection fonctionnelle des élus, etc.
Administrés
Rédaction de recours gracieux ou hiérarchiques auprès des administrations publiques avant la saisine du Tribunal administratif ; assistance lors des rendez-vous et procédures contradictoires préalables (avant retrait du permis ou prise d’une décision individuelle défavorable).
Opérateurs économiques en matière immobilière
Rédaction de consultations juridiques et accompagnement dans le montage juridique d’une opération immobilière ; rédaction de contrats, de protocoles d’accord, d’actes de cessions de parts, de pactes d’associés.
Justiciables
Conseils juridiques, rédaction de courriers, de mises en demeure, accompagnement sur des sujets techniques, accompagnement aux assemblées générales de copropriété, assistance et conseil lors des négociations, etc.