Le Cabinet WW & Associés intervient aux intérêts de particuliers, sociétés privées et promoteurs immobiliers dans la gestion et la valorisation de leur patrimoine immobilier.
Conseil, assistance et accompagnement dans le projet d’acquisition immobilière
- Conseil en amont de l’acquisition : choix du mode d’acquisition de la propriété (en propre ou SCI) et du type de démembrement de propriété ;
- Relecture des projets d’actes (promesses de vente, ventes) et analyse de leurs annexes. Assistance dans les négociations précontractuelles au besoin ;
- Assistance et représentation en justice en cas de contentieux lié à l’acquisition immobilière : procédure en vente forcée, action en nullité de la vente (vices du consentement, vices cachés), action en responsabilité contre le vendeur ou contre les intervenants à la vente (diagnostiqueurs, agent immobilier, Notaire) ;
Représentation lors des audiences d’adjudications (enchères).
Contentieux de la construction immobilière
Accompagnement du maître d’ouvrage dans l’opération de construction : passation des marchés de maîtrise d’œuvre et de travaux, traitement des réclamations en cours de chantier, actions en responsabilité contractuelle des constructeurs ou tout intervenant à l’acte de construire, assistance dans les relations avec les autorités administratives, etc. ;
Mobilisation des régimes de responsabilité spéciaux : responsabilité décennale des constructeurs, responsabilité biennale et garantie de parfait achèvement) ;
Assistance et représentation dans le cadre des expertises judiciaires puis représentation en justice en première instance et en appel.
Accompagnement juridique dans sa gestion patrimoniale
Conseil juridique sur le choix du bail de location (baux emphytéotiques, baux à construction, baux professionnels, baux commerciaux, baux civils, prêt à usage/commodat) selon les rendements et la nature du terrain (terrain privé, domaine privé ou domaine public de l’administration) ;
Litiges entre propriétaires et locataires (recouvrement de loyers, cautions, préjudices de jouissance, procédures en expulsion ou en résiliation de bail, etc.) ;
Litiges entre copropriétaires ou contre la copropriété (tantièmes, annexions de parties communes, recouvrement de charges de copropriété) ;
Accompagnement en cas d’atteinte au droit de propriété (empiètements, voies de faits, emprises irrégulières, occupations sans droit ni titre, trouble anormal de voisinage, abus de droit, etc.).