Le taux horaire de travail pratiqué par les avocats associés du cabinet est de 350 euros HT.
Un taux inférieur peut être convenu entre l’avocat et le client, après négociation, dans le cadre d’une convention d’honoraires. Une estimation du temps susceptible d’être consacré à l’étude et au traitement du dossier pourra être communiquée au client, sous réserve de déterminer précisément la mission de l’avocat dès le stade de sa saisine.
Il est rappelé que, conformément à l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971, l’honoraire est déterminé en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.
Notre facturation est basée sur le compte du temps passé pour chaque dossier. Nous nous engageons à tenir un décompte précis et détaillé de ce temps et à le communiquer régulièrement au client.
Toutes nos diligences sont facturées, y compris le premier rendez-vous, ainsi que toute consultation qu’elle soit effectuée en rendez-vous, téléphoniquement ou par écrit.
Sur demande du client, le cabinet peut proposer une approche forfaitaire afin de garantir au client de la visibilité et un plafonnement des frais du dossier.
En l’absence de forfait convenu dans le cadre d’une convention d’honoraires, le taux horaire affiché de 350 euros HT s’applique de plein droit.
En contrepartie du forfait, un honoraire complémentaire de performance (de résultat) sera proposé par le cabinet. Cet honoraire complémentaire sera déterminé en appliquant un pourcentage sur gain financier (ou de la perte évitée) obtenu grâce au cabinet à l’issue de la procédure (ou des négociations) que ce soit judiciairement ou amiablement.
A titre indicatif, les pourcentages de l’honoraire de résultat pratiqués par le cabinet sont les suivants :
| Tranche de 0 à 22.000 € | 12% HT |
| Tranche de 22.001 à 45.000 € | 10% HT |
| Tranche de 45.001 à 91.000 € | 8% HT |
| Tranche de 91.001 à 450.000 € | 5% HT |
| Au-delà de 450.001 € | 3% HT |
Le taux de TVA applicable à nos factures est de 20%.
Aucun dossier ne pourra être ouvert sans le versement préalable d’une provision sur honoraires, les frais seront intégralement versés à l’ouverture du dossier.
Les honoraires du Cabinet ne comprennent ni les débours (enregistrement, publicité, greffe…) ni les dépens qui seront facturés en sus ; ni les frais de commissaire de justice ; ni les frais de postulation qui restent à la charge du client.