Notre accompagnement
Nous représentons nos clients devant les juridictions françaises et notamment :
- Devant les Tribunaux Administratifs : requêtes en annulation contre des arrêtés municipaux, délibérations, décisions municipales ou titres de recette ; requêtes en plein contentieux ; requêtes indemnitaires ; procédures au fond ou en référé (référé suspension, référé liberté, référé mesures-utiles, référé expertise, référé précontractuel…) ; mémoires en défense ou mémoires indemnitaires.
- Devant les Tribunaux judiciaires et Tribunaux de commerce : assignations au fond ou en référé, assignations en exécution forcée, représentation devant le Tribunal correctionnel (avocat de la Défense ou de la Partie civile) ; contentieux devant le juge de l’exécution, etc.
Nous intervenons devant les juridictions de première instance mais aussi en appel devant la Cour administrative d’appel de Marseille et la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Nous intervenons aussi devant les juridictions monégasques (avec postulation).